Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales fixent les conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse <URL> (ci-après désigné le « Site »), créé par l’Unité de Service Mosaic sous la double tutelle du Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) et de Sorbonne Université (SU) et par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) et Carbone 4 (C4), et mis en ligne par le Muséum national d'Histoire naturelle (ci-après « Administrateur du site »).

En accédant au Site, vous en devenez Utilisateur. Toute navigation dans le Site et/ou inscription à un service implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes C.G.U. et son engagement à s’y conformer.

Informations contenues dans le site

Ce site est un site de recueil d’évaluation (classement de pratiques de gestion par des experts de la biodiversité), accessible gratuitement, pour lequel il faut se faire un compte si l’on souhaite accéder aux parcours d’évaluation. Il a pour objectif d’évaluer des gains de biodiversité associé à une taxonomie de pratiques de gestion vertueuse pour la biodiversité recommandée par socio-écosystème. Le site recueil des avis d’experts de la biodiversité sur le classement de pratiques, chaque expert peut renseigner un classement par socio-écosystème, l’intention et d’évaluer les consensus et/ou dissensus entre experts sur la hiérarchisation des pratiques de gestion de la biodiversité vis-à-vis du gain de biodiversité qu’on peut en attendre.

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle.

Les informations portant sur les services ou les objets des participations ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables au jour de leur mise en ligne.

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de l’Administrateur du Site.

Toute information contenue sur le site, qui ne relève pas des classements fait par les experts de la biodiversité (les répondants), peut être modifiée, à tout moment et sans préavis, par l’Administrateur du Site.

Les informations contenues sur le site <URL> ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. L’Administrateur du Site ne pourra être tenu responsable pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le Site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l’Administrateur du Site.

Il appartient à l'Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l’Administrateur du Site déclinent toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Acceptation et modification des C.G.U. et du Site

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.). En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés l’utilisateur est présumé connaître les présentes C.G.U. et en accepter les termes sans réserve. Les présentes C.G.U. s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les C.G.U. peuvent être modifiées à tout moment par l’Administrateur du Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des C.G.U. accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les C.G.U., aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Protection du contenu du site

Le présent Site <URL> ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété de l’Administrateur du Site. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle (à l’exception des classement individuels réalisés par les utilisateurs). Leur partage, leur distribution, leur communication par tous les moyens sont autorisés de même que leur adaptation et leur transformation selon les conditions suivantes : l’œuvre doit être créditée, intégrer un lien vers la licence et indiquer les modifications effectuées. Sauf accord spécifique, en aucun cas il ne sera suggéré que l’Unité de Service Mosaic soutient l’usage ou la façon dont les œuvres sont utilisées. Enfin, l’utilisation commerciale de tout ou partie des photographies n’est pas autorisée.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse des directeurs de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois (3) conditions cumulées suivantes :

· gratuité de la diffusion ;

· respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;

· citation claire et lisible de la source indiquant le nom "Puzzling Biodiversity", l’adresse Internet du Site : « <URL> » et la mention : "© <Puzzling Biodiversity> - Reproduction interdite – Tous droits réservés".

Toutes diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du Site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à l’Administrateur du Site via le formulaire de contact.

Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données. Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable de l’Administrateur du Site.

Accès du site et utilisation des contenus

L’Administrateur du Site autorisent tout Utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce Site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. L’ensemble des coûts liés à l'accès au site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à l’unique charge de l'Utilisateur.

Les Utilisateurs auront la possibilité de créer un compte personnalisé, mis à leur disposition, sur le Site, leur permettant d'accéder, après s'être identifiés par leurs identifiants de connexion, aux services les intéressant. Ils s’engagent dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et actualisées.

Services délivrés

1/ Création d’un compte utilisateur

Les Utilisateurs peuvent créer un compte afin de s’identifier pour remplir un parcours d’évaluation

Ils peuvent ainsi :

· Réaliser un classement des pratiques les plus favorables à la biodiversité par socio-écosystème

· Évaluer les facteurs d’influence des éléments de contextes et des interactions de pratiques sur les gains de biodiversité

· Commenter la taxonomie des pratiques et la qualité des propositions qui ont été faites

· Commenter le protocole de saisie et faire un retour sur leur ressenti de la méthode d’évaluation

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’Utilisateur dispose d’un espace personnel, qui résumera :

· Ses informations à caractère personnel issues du formulaire d’inscription ;

· Ses classements et ses avancées dans les campagnes d’évaluation en cours

Une partie des informations mentionnées ci-dessus mises en ligne par l’Utilisateur sera rendue publique par défaut, excepté <EXCEPTIONS EVENTUELLES : Email, tél…>.

Les seules informations qui seront rendues publiques sont la liste des ayant participé personnes, sous réserve de leur accord préalable. Les classements individuels ne seront rendu publique qu’après anonymisation et sous la forme de base de données. Les classements de référence, compilé depuis les classements individuels seront publiques. Aucune information personnelle reliant l’Utilisateur à ses réponses ne seront accessibles à l’extérieur de l’Administrateur du site. Nous garantissons l’anonymisation des données afin qu’aucun répondant ne puisse être identifiés depuis la base de données.

L’inscription est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes :

· Toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes ;

· L’inscription doit s’effectuer à titre personnel et non commercial ;

· L’utilisation du Site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

· L’utilisateur s’engage à ne pas faire de classements dont le but seraient de fausser les résultats afin de contraindre la réussite du projet.

Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par l’Administrateur du Site si ceux-ci estiment qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessus.

Données à caractère personnel

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par l’Administrateur du Site, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité.

Responsabilité

1) Responsabilité de l’utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer à l’Administrateur du Site du fait du non-respect des C.G.U.

L’Utilisateur renonce expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices.

L’Utilisateur s'engage à informer via le formulaire de contact l’Administrateur du Site sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, l’Administrateur du Site se réservent le droit le cas échéant :

· De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les C.G.U. ;

· De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;

· De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes C.G.U.

2) Responsabilité de l’Administrateur du Site

L’Administrateur du Site mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au Site et sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l’Administrateur du Site, résultant de causes indépendantes de leur volonté, et sous réserve des éventuelles pannes, interventions de maintenance et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Ils ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Ils se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Ils ne pourront être responsables des dommages qui pourraient être causés du fait :

· De l’utilisation du Site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes C.G.U. et à la réglementation en vigueur ;

· Du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

L’Utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisation de ces cookies vise à procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du Site. Se référer au paragraphe sur les cookies dans la politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont mis en place sur le Site en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet, mais aussi à partir de ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités de l’Administrateur du Site ou de sites de tous autres tiers.

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit.

L’Administrateur du Site déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.

De même, l’Administrateur du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le Site est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document.

L’Utilisateur devra en informer préalablement l’Administrateur du Site via le formulaire de contact.

L’Administrateur du Site pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du Site à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image de l’Administrateur du Site ou plus généralement des activités et objectifs du Site.

Sécurité et intégrité des télécommunications

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.

L’Administrateur du Site déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au Site ou toute interruption de diffusion du Site.

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

· Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée ;

· Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;

· Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Durée

Les présentes C.G.U. sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le Site et pour toute la durée d’utilisation du Service par lui.

L’Utilisateur est informé que les C.G.U. pourront faire l’objet, à n’importe quel moment, d’une mise à jour dans les conditions des présentes évoquées ci-dessus.

Loi applicable - attribution de compétence

Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation du Site, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.